CONDITIONS GENERALES DE VENTE


A l'exception des organismes du secteur public dont le paiement s'effectue à réception de facture, pour que votre inscription soit validée, le paiement doit être effectué 7 jours avant la date de l’évènement.. Soit par chèque à l’ordre de l’ITAVI (7 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS) soit par virement bancaire (les frais de virement sont à votre charge). Une facture acquittée vous sera adressée dès réception du règlement.


Annulation d'inscription

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 7 jours avant la date de l’évènement. Au delà de cette date, aucune annulation ne sera possible et les frais d'inscription resteront dus en totalité.
  • Clôture des inscriptions en ligne 7 jours avant la date de l’évènement., possibilité de s’inscrire sur place avec règlement immédiatement, la facture acquittée vous sera adressée dans les 15 jours suivant l’évènement.

Formation professionnelle

Les Journées de la Recherche et Journées Nationales organisées par l'ITAVI ne correspondent pas à une action de formation au sens des articles L.900-2 et R.950 du code du travail et ne peuvent donc pas donner lieu à l’établissement d’une convention de formation. Pour toutes informations complémentaires sur les inscriptions prenez contact avec Valérie Fleury au 01 82 73 07 64 ou fleury@itavi.asso.fr.